Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, JVDestock, marque exploitée par la société JVTECH Solutions, ci-après désignée « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », effectuant un achat via le site www.jvdestock.fr.

1. Informations légales

Nom commercial : JVDestock – une marque de la société JVTECH Solutions
Adresse : 45 Allée des Lilas, 60112 Milly-sur-Thérain, France
Téléphone : +33 6 61 93 98 42
E-mail : contact@jvdestock.fr
SIRET : 949 168 116 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR05949168116

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée via le site suppose l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : ajout au panier, identification, choix du mode de livraison et paiement sécurisé.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse fournie. La commande devient ferme une fois le paiement validé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité produit.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors demander un remboursement intégral ou un avoir.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

8. Livraison

Voir la Politique d’expédition disponible sur notre site pour connaître les zones desservies, les délais, les frais et les responsabilités liées au transport.
Le risque est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur à l’adresse contact@jvdestock.fr.
Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, aux produits périssables, aux logiciels ou supports numériques descellés, ni aux produits d’hygiène ou de soin personnel ouverts.

11. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client doit informer le Vendeur par écrit de toute non-conformité dans un délai raisonnable après constatation.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, des interruptions de service, des retards imputables à des tiers, ou d’un mauvais usage des produits par le Client.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, à exercer à contact@jvdestock.fr.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, structure, code source) sont la propriété exclusive de JVDestock.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

15. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerre, grève, pannes de réseau, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort de Beauvais (France).

17. Service client

Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter :
JVDestock – une marque de la société JVTECH Solutions
📧 contact@jvdestock.fr
📞 +33 6 61 93 98 42
📍 45 Allée des Lilas, 60112 Milly-sur-Thérain, France
SIRET : 949 168 116 00018
TVA intracommunautaire : FR05949168116